Merci d’envoyer aussi une copie à l’UGSEL 35

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d’objet, de siège social. Cependant, elle doit déclarer toute modification statutaire (c’est-à-dire tout changement inscrit dans les statuts) au greffe des associations.

Une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social .

Ces modifications peuvent porter sur l’un des sujets suivants :

• Nom de l’association (et de son sigle)

• Objet de l’association (c’est-à-dire son ou ses activités)

• Siège social

• Dispositions statutaires (modification du fonctionnement de l’assemblée générale, par exemple)