GESTION ASSOCIATION SPORTIVE
Documents ressources d’aide à la gestion
Statuts et Procédure pour la création d’une association
La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Les statuts d’une association ont donc « force de loi », notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d’une importance capitale.
Il ne peut donc pas y avoir de statuts « standards », (certaines associations doivent respecter des statuts types : reconnaissance d’utilité publique, certains agréments, etc.) et seules trois indications doivent y figurer : le titre, l’objet et le siège social.
La rédaction de statuts impose de réfléchir préalablement à quelques thématiques incontournables comme les diverses natures de membres, les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des pouvoirs), les modalités de révision des statuts, etc.
Pourquoi des statuts dans tous les établissements scolaires pour le 1er Degré
Document au format Pdf.
Déclaration en préfecture
Merci d’envoyer aussi une copie à l’UGSEL 35
Statut à completer pour le 1er degré
Document au format Word.
Statut à completer pour le 2nd degré
Document au format Word.
Un exemple de procès-verbal assemblée générale pour création Association Sportive
Document au format Word.
Un exemple de procès-verbal assemblée générale avec changement de statuts
Document au format Word.
Déclaration en ligne
Vous pouvez déclarez directement la création de votre association en ligne sur le site du service public
Formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables en ligne
Merci d’envoyer aussi une copie à l’UGSEL 35
Création d’une association - Déclaration préalable
[formulaire 13973*03] Document au format Pdf.
Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association
[formulaire 13971*03] Document au format Pdf.
Pour aller plus loin
Si besoin, voici le lien sur le site du gouvernement
Modification Association UGSEL (Statuts Stypes)
Merci d’envoyer aussi une copie à l’UGSEL 35
Elle peut se faire :
Un exemple de procès-verbal assemblée générale pour modification Association Sportive
Document au format Word.
Modification Bureau A.S.
Document au format Word.
A L'AIDE DU FORMULAIRE CERFA N°13972*02
ou sur un document papier rédigé librement.
(il faut cocher la case « Effectuer une autre modification statutaire » tout en bas à gauche)
DOCUMENTS UTILES
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à aller sur le site du gouvernement.
Adresse
203, avenue Général Patton
35700 Rennes, France
Téléphone
+33 (0)2 99 63 91 91
secretariat@ugsel35.fr