Règlement rédigé par la commission souscription du comité UGSEL 35 et validé par le conseil d’administration
(9 novembre 2017)

La souscription volontaire a pour objet d’offrir aux établissements qui le souhaitent une forme de ressources au
profit des associations sportives affiliées au comité ugsel 35.

La souscription volontaire ugsel est proposée à tous les établissements des premiers et seconds degrés
adhérant au comité Ugsel 35.

Chaque établissement fait la demande d’un certain nombre de billets qui sont ensuite revendus par les
membres adhérents de l’association sportive de l’établissement.

Le comité UGSEL 35 se charge de :

• Préparer avec les membres de la commission l’année N+ 1 après avoir réalisé le bilan de l’année N.
•  Faire imprimer l’ensemble des billets à destination des établissements.
•  Communiquer auprès des établissements et des personnes relais les dates et modalités générales de
  la souscription volontaire.
• Prendre en charge l’ensemble des dépenses liées aux charges inhérentes à l’opération (imprimerie,
  lots gagnants…).
• Répondre aux demandes des établissements en préparant le nombre de billets souhaités
• Recueillir l’ensemble des sommes perçues ainsi que le nombre de billets invendus par les établissements.
• Effectuer le tirage au sort en présence des membres de la commission et d’au moins un membre du
  conseil d’administration.
• Communiquer sur l’ensemble des lots gagnants et les distribuer par l’intermédiaire des établissements
  scolaires jusqu’à la date limite indiquée sur les billets.

L’établissement adhérent :

• Fait la demande du nombre de billets auprès du comité.
• Récolte l’ensemble des sommes perçues pour son établissement et les retourne sous forme de chèque avec les billets invendus à une date préalablement annoncée et communiquée.

Réversion :

• Le comité Ugsel 35 garantit une réversion totale et directe aux établissements de la somme récoltée après avoir soustrait l’ensemble des charges inhérentes à l’opération.
• Tout billet non vendu et non retourné pour un établissement au comité ugsel 35 sera retenu sur la
  part de réversion (décision du CA-janvier 2016)
• Le comité ugsel 35 effectue la réversion aux établissements après validation du budget financier de la souscription par son conseil d’administration.