Sécurité et Règlementation

Accueil » Animations et Formations » Sécurité et Règlementation

Déclaration d’une manifestation de secteur

Ce document est à compléter à chaque fois que vous organisez une manifestation de secteur.

Il permet d’assurer les adultes présents lors de votre manifestation.

DECLARATION DE MANIfestation de secteur

Document au format Pdf.

Activités nécessitant un taux d’encadrement renforcé

Extrait de : Encadrement des activités physiques et sportives
NOR : MENE1717944C
circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017
MEN – DGESCO B3-3 – MS

Le renforcement du taux d’encadrement concerne les activités suivantes :

  • ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;
  • escalade et activités assimilées ;
  • randonnée en montagne ;
  • tir à l’arc ;
  • VTT et cyclisme sur route ;
  • sports équestres ;
  • spéléologie (classes I et II uniquement) ;
  • activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l’enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second
    degrés) ;
  • activités nautiques avec embarcation.

Annexe 1: modèle d’agrément individuel pour une année scolaire

Document au format Pdf.

Annexe 2: modèle de fiche synthèse des personnes agréées dans une activité précise pour l’année scolaire en cours

Document au format Pdf.

Le taux d’encadrement minimum

Le taux d’encadrement minimum pour ces activités est le suivant :

Élèves de maternelle ou de section enfantine
  • Jusqu’à 12 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
  • Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves
Élèves d'élémentaire
  • Jusqu’à 24 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
  • Au-delà de 24 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Enseignement de la natation

BO d'octobre 2017 rappelant la responsabilité, la surveillance, les normes ainsi que les intervenants bénévoles....

Document au format Pdf.

La Bicyclette à l’école

ORGANISATION D'UNE SORTIE A VELO. Tutoriel afin de vous aider à préparer votre sortie : Texte de référence, encadrement, règlementation....

Document au format Pdf.

l

Adresse

203, avenue Général Patton
35700 Rennes, France

Téléphone

+33 (0)2 99 63 91 91

Email

secretariat@ugsel35.fr

Ugsel d'Ille-et-Vilaine